Conditions Générales de Vente

1.Définitions

Le Client (vous): personne achetant des Produits. Consommateur: personne physique achetant des Produits pour son usage privé. AKORI (nous): Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire. Produits AKORI: produits matériels d'informatique incluant un ou plusieurs éléments comme l'écran, l'alimentation, l'unité centrale, les périphériques eventuels, mais excluant les accessoires ou pièces non installés ni ajoutés par AKORI. Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous. Confirmation de commande : accusé de réception de votre commande envoyé par AKORI. Prix : prix de vente indiqué dans la Commande. Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits AKORI, des Produits Tiers ou une Offre de services. Offre de services : décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services AKORI. Prestataires: AKORI ou ses prestataires de services agréés. Produits Tiers: tous les produits non marqués AKORI. Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs. Services: prestations de services ou de support technique effectuées par AKORI ou le Prestataire conformément à l'offre de services, y compris la fabrication sur mesure.

2.Champ d'application

Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par AKORI dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par AKORI par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

3.Devis, Commandes, Contrat

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. En l'absence de durée indiquée, le devis est valable pour une durée de 30 jours. Les commandes peuvent être passées par courrier ou fax. Elles ne sont acceptées qu'après Confirmation de commande écrite par AKORI. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.

4.Prix et conditions de paiement

Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Le règlement est à effectuer selon les termes indiqués sur le devis ; en l'absence de mention, le paiement des factures est à effectuer à la commande. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. AKORI peut suspendre les livraisons ou services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Les chèques et les traites sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif. Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Livraisons intracommunautaires : Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI.Taux de pénalité exigible le jour suivant : 3 fois le taux de l'intérêt légal

5.Livraison-Propriété-Risques

Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. Réserve de propriété : AKORI reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'au paiement de l'intégralité du prix de vente, les risques de la marchandise incombant néanmoins au destinataire, dès la mise à disposition de celle-ci. En cas de non-paiement, la société AKORI est en droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire.